GLI

La Garantie des loyers impayés (GLI) est une assurance qui non seulement rembourse les loyers et charges impayés et les dégradations mais qui prend aussi en charge la procédure et les frais de contentieux. C'est donc la solution idéale pour louer en toute sécurité et en toute sérénité.

Pour vous protéger des impayés de loyer, optez pour une assurance spécialement conçue pour cela : la Garantie des loyers impayés (GLI). Souscrite auprès d'une compagnie d'assurance ou dans votre banque, la GLI vous offre des garanties puissantes : remboursement des loyers et charges impayés et des dégradations, prise en charge de la procédure et des frais de contentieux.

Attention cependant : pour s'assurer il faut sélectionner un candidat locataire solvable et présentant peu de risques.

Pour que l'assurance fonctionne, le locataire doit tout d'abord satisfaire à des conditions précises de ressources. Ensuite, il doit fournir des pièces justificatives (bulletins de paie, avis d'imposition, etc.) et remplir une fiche de renseignements. C'est ce que les compagnies appellent l'agrément.

Les obligations du propriétaire bailleur pour être remboursé

Pour que le contrat d'assurance prenne en charge la défaillance d'un locataire, vous devez respecter certaines obligations. Le contrat de bail devra d'abord être conforme à la législation en vigueur et vous aurez demandé et obtenu toutes les garanties sur la solvabilité du locataire.

Le contrat de bail devra contenir une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ainsi qu'une clause de solidarité en cas de colocation (nos contrats types contiennent ces deux clauses).

Vous devez naturellement veiller au règlement régulier des loyers et charges et agir dès la survenue d'impayés. Attention, au moment de prendre en charge un litige, la compagnie d'assurances vérifie si ces conditions ont été remplies. A défaut, elle n'hésite pas à refuser ou à diminuer son indemnisation en cas de non-respect de ces clauses !

Le fonctionnement de la GLI

Pendant la durée du contrat, vous devrez, en cas d'impayés, adresser au locataire, dans des délais prévus au contrat, un courrier de relance puis une mise en demeure de payer. Si la dette n'est pas entièrement recouvrée, vous devrez transmettre à l'assureur, dans le délai imparti contractuellement, une déclaration de sinistre accompagnée des pièces justificatives.

Les indemnités sont généralement versées dès le troisième mois suivant celui du premier terme impayé. La garantie est rétroactive et prend en compte les impayés dès le premier mois. Naturellement vous devrez informer l'assureur des éventuels règlements effectués par le locataire postérieurement à la déclaration de sinistre.